mypronostic.com (« mypronostic » ou « le Site ») est un site édité par la société Jelavaisdit.com, SAS au capital de 48.850 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 499 553 832 dont le siège social est à Paris 75016, au 79, boulevard Exelmans.
Le Site propose principalement un service de mise à disposition de pronostics effectués par des pronostiqueurs sur certains événements.
On entend par pronostic, la matérialisation de l’opinion du pronostiqueur sur la réalisation d’événements futurs proposés par le Site selon des modalités définies par lui. Les pronostics portent sur des événements proposés et / ou validés par le site. À chaque pronostic est rattachée une grille de choix prédéterminée et/ou validée par le Site.
Tous les produits et services disponibles sur le site mypronostic sʼadressent exclusivement à des personnes physiques non commerçantes, n’agissant pas dans un cadre professionnel, et majeures (ou mineures agissant sous le contrôle de leurs parents, sauf pour l’achat de pronostics, exclusivement réservé aux majeurs, conformément au Décret n°2007-728 du 7 mai 2007 relatif à l’organisation et à l’exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l’article 42 de la loi de finances pour 1985 et modifiant le décret n°85-390 du 1er avril 1985).
La fourniture des services est subordonnée à l’acceptation des présentes Conditions Générales dʼUtilisation dans les conditions également indiquées à lʼarticle 2 ci-après.
Les pronostics échus sont accessibles à tous ; toutefois, sauf décision exceptionnelle et promotionnelle du Site, seuls les membres peuvent :
Dès lors qu’un utilisateur devient membre, il peut effectuer des pronostics sur les événements qui lui sont proposés, classés selon des catégories identifiées par le Site. Les pronostics sont effectués selon une grille de choix prédéfinie par le Site.
Le membre peut être autorisé à proposer un événement (ainsi que la grille de choix qui lui est attachée), sous réserve de la validation du site qui pourra, le cas échéant, corriger l’événement.
Le membre qui effectue des pronostics est dénommé « Pronostiqueur ». Celui qui achète un Pronostic est dénommé « Acheteur ».
Compte tenu de ce qui précède, il est expressément convenu que le Pronostiqueur ne peut se prévaloir sur ses pronostics à l’encontre du Site ou de tiers, d’aucun droit de propriété intellectuelle ce compris les droits d’auteur.
L’utilisateur qui souhaite devenir membre doit déclarer avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et s’engager à les respecter par le biais des modes d’acceptation électroniques proposés par le Site. Sauf décision contraire du Site, l’abonnement aux différents services est gratuit.
Le compte ouvert par chaque membre est strictement et exclusivement personnel.
Pour accéder aux services, chaque membre doit sʼy abonner dans les conditions suivantes.
Pour effectuer des Pronostics, il faut justifier de la qualité de membre du site. Une fois effectué, le Pronostic est la propriété du Site, ce que le Pronostiqueur reconnaît et accepte expressément.
Le Pronostiqueur accepte que ses Pronostics soient commercialisés par le Site de manière individuelle, de manière groupée (a), de manière indicielle ou composite (b) ou de manière forfaitaire (c).
Le Pronostiqueur est associé aux transactions réalisées par le Site au moyen de ses Pronostics. Les Pronostics vendus par le Site grâce auxdits Pronostics rapportent au Pronostiqueur une contrepartie financière dénommée Gain.
Les Gains sont calculés selon les modalités décrites aux Conditions Financières, ce que le Pronostiqueur accepte expressément.
Les Conditions Financières peuvent être modifiées librement par le Site, sous réserve d’une information de ses membres (sauf à ce que la modification soit plus favorable pour le Pronostiqueur).
Le Pronostiqueur est identifié vis à vis des tiers et notamment des autres membres par l’emploi de son pseudonyme.
Le pseudonyme est une combinaison librement choisie par le Pronostiqueur au moment de son abonnement, constituée de 2 à 16 caractères alphanumériques. Un pseudonyme étant unique sur le Site, ladite combinaison ne doit pas avoir été précédemment choisie par un autre membre du Site.
À partir du moment où un membre publie un pronostic, celui-ci devient intangible c’est à dire que le Pronostiqueur ne peut pas en changer jusquʼà la réalisation de l’événement pronostiqué.
Le Pronostiqueur accepte que les Pronostics et/ou les Gains associés à son pseudonyme puissent faire l’objet d’une publicité par le Site selon les modalités définies par lui.
Dans un premier temps, le prix des Pronostics est fixé par le Site de manière unilatérale et sans contestation possible de la part du Pronostiqueur et peut même, à titre exceptionnel, être gratuit.
Dans un second temps, certains Pronostiqueurs (remplissant des conditions laissées à l’appréciation du Site, notamment des conditions d’ancienneté en tant que membre du Site, et d’historique de pronostics passés) auront le droit de déterminer librement – dans les limites fixées par le Site – les prix auxquels leurs pronostics seront commercialisés de manière individuelle ou forfaitaire auprès des autres membres.
Le prix des Pronostics commercialisés de manière groupée, indicielle ou composite est librement déterminé par le Site, sans contestation possible des Pronostiqueurs.
Tout Pronostic échu crédite ou débite le compte du Pronostiqueur d’un certain nombre de points, qui vont contribuer au Score du Pronostiqueur.
Le Score du Pronostiqueur dépend, notamment, de la pertinence passée de ses pronostics et de ceux des autres Pronostiqueurs sur les mêmes événements, de la date à laquelle lesdits pronostics ont été enregistrés sur le Site, ainsi que de l’ancienneté du Pronostiqueur en tant que membre et de la régularité ainsi que de la fréquence de ses pronostics pendant les six derniers mois.
Les éléments constitutifs du Score des Pronostiqueurs sont déterminés par le Site, et peuvent être librement modifiés par lui sans contestation possible des Pronostiqueurs.
Ces points, une fois acquis, sont propres à leur membre, qui ne peut les échanger contre de lʼargent ou les transférer à d’autres membres.
En s’identifiant sur le Site, le Pronostiqueur peut à tout moment avoir accès à son compte selon les modalités ci-après décrites. Il peut à tout moment obtenir du Site le paiement de ses gains déduction faite, le cas échéant, des frais de transaction.
Le Pronostiqueur qui veut obtenir le paiement de ses gains doit suivre la démarche suivante :
Le Pronostiqueur accepte que soient déduits de ses Gains, au moment de leur paiement, les frais de transaction éventuels, qui peuvent varier en fonction du mode de règlement choisi et / ou du montant des Gains dont le Pronostiqueur demande le paiement. Le Pronostiqueur est informé que le paiement des Gains ne peut être demandé qu’à partir d’un montant minimum de transaction, indiqué sur le Site.
Le Site se réserve le droit, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de l’argent, de demander à un Pronostiqueur souhaitant obtenir le paiement de ses gains la communication d’un certain nombre de documents prouvant – en particulier – son identité.
En dehors des espaces dédiés à la saisie des pronostics (et uniquement accessibles aux Acheteurs des Pronostics avant l’échéance de ceux-ci), le Pronostiqueur a interdiction de faire état des pronostics effectués sur le Site de manière publique, peu importe le mode ou le lieu, virtuel ou non. Cette interdiction s’applique – en particulier – aux espaces de commentaires accessibles à l’ensemble des membres et aux forums qui pourront éventuellement être mis à disposition par le Site. De plus, le Pronostiqueur ne pourra jamais directement ou indirectement être l’Acheteur de son propre Pronostic.
Il est également interdit à un Pronostiqueur d’être l’initié de son Pronostic, c’est à dire d’effectuer un Pronostic sur un événement futur dont il connaît à l’avance et de manière déterminante le dénouement au moyen d’informations privilégiées auxquelles l’ensemble des membres n’ont pas accès.
Le Site ne pourra jamais directement ou indirectement être tenu pour responsable de l’utilisation qui sera faite des Pronostics par un Pronostiqueur ou par un Acheteur.
Pour acheter des Pronostics, il faut justifier de la qualité de membre du Site, être majeur (conformément au Décret n° 2007-728 du 7 mai 2007 relatif à l’organisation et à l’exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l’article 42 de la loi de finances pour 1985 et modifiant le décret n° 85-390 du 1er avril 1985), et suivre la démarche suivante :
L’Acheteur a interdiction de faire état des pronostics achetés sur le Site de manière publique, peu importe le mode ou le lieu, virtuel ou non. Cette interdiction s’applique – en particulier – aux espaces de commentaires accessibles à l’ensemble des membres et aux forums qui pourront éventuellement être mis à disposition par le Site.
L’Acheteur n’est pas autorisé à acheter ses propres Pronostics
L’abonnement est valable pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.
Le solde créditeur en Gains du compte est à la disposition du Membre Pronostiqueur pendant une période de un an et lui est transféré sur simple demande de sa part au moyen d’un des modes de règlement proposés par le Site. À l’issue du délai d’un an et sans demande de remboursement de sa part, le Pronostiqueur sera réputé renoncer irrévocablement à ses Gains nonobstant la validité de son abonnement à ce moment là.
Par ailleurs, à lʼéchéance de chaque abonnement - et sauf opposition du membre adressée par lettre recommandée avec avis de réception à JELAVAISDIT.COM, 79, boulevard Exelmans – 75016 Paris, le compte du membre reste ouvert sur le site durant 12 mois (le membre conserve son accès à la rubrique « Mon Compte », ses Pronostics restent en ligne et mypronostic conserve lʼensemble des données concernant le membre).
À lʼéchéance de ces 12 mois le compte est supprimé du site et lʼensemble des données fournies par le membre sont détruites à lʼexception de celles dont la loi impose la conservation à mypronostic. Toutefois le Site sera autorisé à conserver l’historique des pronostics effectués.
L’abonné peut dénoncer son abonnement à tout moment, passée la durée minimum dʼabonnement de un an par lettre recommandée avec avis de réception adressée à JELAVAISDIT.COM, 79, boulevard Exelmans – 75016 Paris.
Le prix de lʼabonnement du mois durant lequel la lettre recommandée avec avis de réception est reçue par mypronostic est dû par le membre, dans l’hypothèse où le prix de l’abonnement sur la période considérée est payant.
Lʼaccès aux services est naturellement maintenu durant toute cette période.
mypronostic peut suspendre et/ou résilier ou dénoncer un abonnement, de plein droit et sans autres formalités judiciaires, dans tous les cas suivants :
En cas de faute du membre :
mypronostic peut, à tout moment, en cas de manquement dʼun membre à lʼune quelconque des obligations ou fausse déclaration prévues aux présentes Conditions Générales dʼUtilisation, suspendre et/ou résilier immédiatement son abonnement. mypronostic adressera un mail au membre lʼinformant de ladite suspension et/ou résiliation ainsi que de ses motifs.
En cas de résiliation pour faute du membre, les Gains éventuels du membre ayant manqué à ses obligations seront définitivement perdus.
Une mesure de suspension peut être suivie immédiatement ou non dʼune mesure de résiliation de lʼabonnement si mypronostic la juge utile à la conservation de ses intérêts ainsi quʼà ceux des tiers.
Le membre sʼexpose à de telles mesures en particulier dans les cas suivants, sans que cette liste ne soit limitative :
En cas de résiliation, les données fournies par le membre seront détruites dans un délai de 12 mois, à lʼexception de celles dont la loi impose la conservation à mypronostic. Toutefois, le Site sera autorisé à conserver l’historique des pronostics effectués.
Lʼidentifiant (correspondant à son adresse e-mail) et le mot de passe sont choisis par le membre lors de son abonnement aux services.
Ils peuvent être modifiés à tout moment par le membre par lʼintermédiaire de la rubrique « Mon compte » du Site.
Chaque membre est responsable de la création, de la conservation et de lʼutilisation de ses identifiant et mot de passe, qui lui sont strictement personnels et ne peuvent donc être partagés avec des tiers.
Il doit en assurer la conservation, la confidentialité et le secret.
Toute utilisation des services au moyen de ces identifiant et mot de passe est réputée avoir été faite par le membre lui-même.
Si un membre a le sentiment que ses identifiant et mot de passe sont usurpés par un tiers, il doit immédiatement en informer mypronostic via la rubrique « À Propos » du site mypronostic.com.
Chaque membre peut suivre, via la rubrique « Mon compte », lʼévolution de son compte, sur lequel sont reportés les Gains portés au crédit ou au débit en fonction des transactions effectuées sur le Site.
Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.
Des décrets en Conseil dʼEtat, pris après avis de la commission instituée à lʼarticle L. 132-2, peuvent déterminer des types de clauses qui doivent être regardées comme abusives au sens du premier alinéa.
Une annexe au présent code comprend une liste indicative et non exhaustive de clauses qui peuvent être regardées comme abusives si elles satisfont aux conditions posées au premier alinéa.
En cas de litige concernant un contrat comportant une telle clause, le demandeur nʼest pas dispensé dʼapporter la preuve du caractère abusif de cette clause.
Ces dispositions sont applicables quels que soient la forme ou le support du contrat. Il en est ainsi notamment des bons de commande, factures, bons de garantie, bordereaux ou bons de livraison, billets ou tickets, contenant des stipulations négociées librement ou non ou des références à des conditions générales préétablies.
Sans préjudice des règles dʼinterprétation prévues aux articles 1156 à 1161, 1163 et 1164 du code civil, le caractère abusif dʼune clause sʼapprécie en se référant, au moment de la conclusion du contrat, à toutes les circonstances qui entourent sa conclusion, de même quʼà toutes les autres clauses du contrat.
Il sʼapprécie également au regard de celles contenues dans un autre contrat lorsque la conclusion ou lʼexécution de ces deux contrats dépendent juridiquement lʼune de lʼautre.
Les clauses abusives sont réputées non écrites.
Lʼappréciation du caractère abusif des clauses au sens du premier alinéa ne porte ni sur la définition de lʼobjet principal du contrat ni sur lʼadéquation du prix ou de la rémunération au bien vendu ou au service offert pour autant que les clauses soient rédigées de façon claire et compréhensible.
Le contrat restera applicable dans toutes ses dispositions autres que celles jugées abusives sʼil peut subsister sans lesdites clauses.
Les dispositions du présent article sont dʼordre public.
En revanche et compte tenu du caractère particulier des pronostics, l’acheteur accepte expressément que les transactions d’achat de pronostics ne soient pas soumises à la condition de délai de rétractation de 7 jours francs en principe prévue au bénéfice de lʼacquéreur dʼun produit dans le cadre dʼune vente à distance réalisée entre un particulier et un professionnel.
Le calcul des Gains du Pronostiqueur sur les transactions issues de la vente de pronostics individuels, groupés et forfaitaires tels que définis au paragraphe 2.2. des présentes est effectué d’après les grilles suivantes :
| Pronostics individuels | 1ère tranche | 2ème tranche | 3ème tranche | 4ème tranche | 5ème tranche |
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de Pronostics individuels d’un même pronostiqueur vendus par le Site pour un événement donné | Du 1er au 10ème Pronostic | Du 11ème au 50ème Pronostic | Du 51ème au 250ème Pronostic | Du 251ème au 1 000ème Pronostic | À partir du 1 001ème Pronostic |
| Gain = Pourcentage de reversement au Pronostiqueur (1) | 30% | 35% | 40% | 45% | 50% |
| Pronostics groupés ou au forfait d’un même pronostic (vente par lot de Pronostics) | 1ère tranche | 2ème tranche | 3ème tranche | 4ème tranche | 5ème tranche |
|---|---|---|---|---|---|
| Nombre de Pronostics groupés ou au forfait du Pronostiqueur vendus par le Site pour un lot de Pronostics donné et pendant un mois calendaire donné | Du 1er au 10ème lot de Pronostics | Du 11ème au 25ème lot de Pronostics | Du 26ème au 150ème lot de Pronostics | Du 151ème au 500ème lot de Pronostics | À partir du 501ème lot de Pronostics |
| Gain = Pourcentage de reversement au Pronostiqueur (1) | 30% | 35% | 40% | 45% | 50% |
(1) calculé sur le prix, hors taxes et hors frais inhérents à la transaction, de chaque Pronostic individuel ou lot de Pronostics vendu. Par mesure de simplification, la base de calcul du Gain est toujours celle correspondant à un achat par paypal, et ce quel que soit le moyen de paiement utilisé par l’Acheteur.
Les gains sur les Pronostics individuels sont calculés par le Site au moment de la finalisation de chaque événement, une fois connue l’issue de l’événement de façon certaine ; étant précisé que le Site procède à la finalisation de chaque événement dans les meilleurs délais.
Les gains sur les pronostics groupés et forfaitaires sont calculés par le Site au plus tard le 10 du mois (M) pour les ventes du mois précédent (M-1).
Un Pronostiqueur qui choisit de vendre ses Pronostics au forfait pour un mois calendaire et une catégorie donnés s’engage à enregistrer un nombre de Pronostics minimum (indiqué sur le Site) dans la catégorie et pendant le mois calendaire donnés. A défaut de respecter son engagement, le Pronostiqueur pourra voir le montant des Gains relatifs à ses Pronostics au forfait vendus par le Site partiellement ou totalement réduit.
Les gains sont crédités sur le compte du Pronostiqueur à l’issue d’un délai n’excédant pas 95 (quatre vingt quinze) jours à compter de leur date de calcul.
Mypronostic se réserve le droit de :
Lʼabonnement comprend lʼaccès à des contenus éditoriaux et donne la possibilité d’en proposer sur le Site. Les contenus éditoriaux proposés par les membres sont soumis, dans certains cas, à la validation du Site, avant ou après publication.
Ces contenus peuvent notamment avoir pour objet de présenter des informations en relation avec des pronostics et de présenter les avis et commentaires de mypronostic ou des membres du Site.
Lʼensemble des contenus est fourni à titre indicatif. En conséquence, il appartient au membre dʼen vérifier lʼexactitude, lʼexhaustivité et la pertinence. mypronostic ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de lʼutilisation par les membres de ces informations. Il est expressément interdit de délivrer explicitement le contenu d’un pronostic dans une contribution éditoriale, à l’exception des zones de commentaires spécifiquement prévues à cet effet et accessibles uniquement aux Acheteurs, avant l’échéance des pronostics, et à tout membre après l’échéance des pronostics. Le membre qui poste des commentaires ou des vidéos sur les espaces mis à sa disposition par le Site s’engage à ce que son commentaire ou sa vidéo respecte les présentes Conditions générales d’utilisation.
Chaque membre doit agir en personne raisonnable et responsable.
En aucun cas, le membre ne doit avoir un comportement différent de celui normalement attendu dʼune personne raisonnable.
Chaque membre sʼengage à vérifier lʼexactitude, la qualité et lʼexhaustivité de ses contributions.
En particulier en cas de citation dʼune œuvre (un article ou un ouvrage par exemple), le membre doit préciser son ou ses auteur(s), ainsi que la source dʼoù provient la citation.
Si le membre ne peut proposer une information complète et/ou à jour et/ou détaillée, il doit assortir sa contribution de toutes les réserves appropriées.
Les membres doivent toujours penser aux conséquences liées à la fourniture de leurs contributions (conséquences pour les autres membres, ainsi que pour les personnes auxquelles ces membres pourraient communiquer ces contributions).
Sʼil apparaît à un membre que ses contributions peuvent causer un préjudice aux autres membres ou aux personnes auxquelles ceux-ci seraient susceptibles de les communiquer, le membre doit sʼabstenir de les fournir ou les reformuler en un sens ne pouvant nuire à ces personnes.
Les membres sʼengagent à ne pas diffuser sur mypronostic des contenus illicites, contrefaisants, nuisibles, menaçants, diffamatoires, injurieux, abusifs, constitutifs de harcèlement, indécents, obscènes, menaçants pour la vie privée dʼautrui, haineux, racistes ou autrement répréhensibles ou portant atteinte aux intérêts et/ou aux droits de mypronostic / jelavaisdit.com SAS et/ou des autres membres et/ou de tiers.
À ce titre, il est rappelé que la loi française interdit notamment la diffusion de contenus relatifs à la pornographie enfantine, aux ventes dʼorganes, aux ventes de substances illicites ainsi que tout autre contenu incitant à la haine raciale ou faisant lʼapologie du terrorisme ou des crimes contre lʼhumanité.
Dans lʼhypothèse où mypronostic serait informée, en particulier sur plainte dʼun membre ou dʼun tiers, que des contenus contraires aux dispositions prévues aux conditions générales ou, plus généralement, contraires aux lois et règlements en vigueur et/ou portant atteinte aux droits de mypronostic et/ou de tiers, mypronostic pourra immédiatement les supprimer sans avoir à en informer au préalable la personne les ayant mis en ligne et prendre toute mesure conservatoire appropriée.
Une information du membre ayant mis en ligne ces contenus sera éventuellement effectuée ultérieurement à lʼadresse indiquée par celui-ci dans le formulaire électronique dédié à la collecte des éléments dʼidentification rempli par le membre préalablement à lʼutilisation des Services.
Ces mesures sont mises en œuvre par mypronostic sans préjudice des dispositions de lʼarticle 2.2 dont elle peut toujours se prévaloir.
Par ailleurs, le Site se réserve le droit de communiquer aux autorités judiciaires, sur demande de celles-ci, tous les éléments en sa possession permettant dʼidentifier lʼauteur dʼagissements litigieux réalisés sur le Site.
Les données collectées via le site mypronostic.com sont destinées à mypronostic et ses partenaires.
Les données collectées ont pour objet dʼidentifier les abonnés aux Services, de gérer leurs abonnements ainsi que de les suivre dans lʼutilisation quʼils font des Services.
Chaque membre garantit que les données quʼil communique sont exactes, complètes et à jour.
mypronostic ne dispose dʼaucun moyen pour les vérifier.
Chaque membre sʼengage à informer mypronostic de lʼexistence de toute mise à jour de ces données et à les modifier lui-même via la rubrique « Mettre à jour mon compte » du Site.
Le membre autorise expressément mypronostic à conserver les différentes opérations effectuées par lui, notamment pour répondre à ses obligations contractuelles, légales ou réglementaires. Le cas échéant, le membre autorise par avance mypronostic à transmettre la description desdites opérations afin de répondre à toute obligation contractuelle ou toute injonction judiciaire ou administrative.
Au moment de son abonnement, le membre choisit de recevoir ou de ne pas recevoir une ou plusieurs newsletters périodiques ou thématiques envoyées par mypronostic ou ses partenaires. Le membre peut modifier son choix, une fois devenu membre, au travers de la rubrique « Mon compte » du Site.
Le membre accepte par avance de recevoir une ou plusieurs offre(s) commerciale(s) envoyée(s) par mypronostic ou ses partenaires, au maximum une fois par semaine.
Des données sont collectées soit directement auprès des membres lors de leur abonnement aux services (informations recueillies via le formulaire électronique dʼabonnement), soit de façon indirecte à lʼoccasion de lʼutilisation quʼils font des Services (Exemple : cookies, retour des membres auprès de mypronostic concernant lʼissue des transactions réalisées sur la plate-forme dʼéchanges, etc.).
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi n°78-17 dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le membre dispose sur ces informations dʼun droit dʼaccès et de rectification sur demande adressée par courriel au Site (pronosteam@mypronostic.com).
Conformément aux dispositions de lʼarticle 40 de cette même loi, en acceptant les présentes Conditions Générales dʼUtilisation, le membre renonce à s’opposer au traitement dont il fait lʼobjet en application des présentes, et qui a fait l’objet de la déclaration n°1279862 auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) en date du 27/02/2008.
Le membre est informé quʼau moment de son abonnement un « cookie » pourrait être téléchargé dans son ordinateur afin dʼenregistrer des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le Site (les pages consultées, la date et lʼheure de la consultation, etc..) que mypronostic pourra utiliser lors de ses visites ultérieures.
Lʼenregistrement de ce « cookie » est nécessaire pour permettre à mypronostic de fournir certains Services.
mypronostic ne garantit pas la pérennité ou les performances des services accessibles sur mypronostic.com. Par ailleurs, il est rappelé – de façon générale et à toutes fins utiles – que les performances passées ne présagent pas de celles à venir.
Le membre reconnaît utiliser les services qui lui sont offerts « en lʼétat », à ses risques et périls et ce, en parfaite connaissance de cause.
Le membre reconnaît être parfaitement informé de la possibilité pour mypronostic de suspendre et/ou de modifier temporairement ou définitivement ses services à tout moment, en raison de contraintes techniques ou réglementaires ou encore dans tous les cas prévus à lʼarticle 2.
Une information concernant la suspension temporaire et/ou définitive du ou des services sera éventuellement envoyée le cas échéant à lʼadresse indiquée par le membre dans le formulaire dédié à la collecte des éléments dʼidentification préalable à lʼaccès aux divers Services.
Les informations de toute nature disponibles sur ou via mypronostic.com nʼont quʼune valeur indicative. En conséquence, il appartient au membre dʼen vérifier lʼexactitude, lʼexhaustivité et la pertinence. mypronostic ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de lʼutilisation par les membres de ces informations.
Chaque membre est, bien entendu, seul responsable de son matériel informatique, de ses données et logiciels ainsi que de la connexion au réseau lui permettant dʼavoir accès aux services.
mypronostic ne garantit pas que ses services sont exempts de bugs ou autres malfaçons, une erreur de programmation ou un incident technique étant toujours possible.
Par ailleurs, chaque membre doit seul sʼassurer de la compatibilité de ses matériels, logiciels et connexions avec les services offerts.
Compte tenu de cet état de fait reconnu et accepté par le membre, mypronostic ne pourra être tenue pour responsable de lʼimpossibilité temporaire ou définitive pour le membre d’accéder à tout ou partie des services.
De même, mypronostic ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par le membre du fait de son utilisation des services.
Pour éviter autant que possible des désagréments, le membre doit sʼassurer de la réalisation régulière de sauvegardes concernant ses données et logiciels.
mypronostic décline toute responsabilité concernant lʼusage des sites Internet de tiers auquel le membre aurait eu accès via mypronostic.
Dès lors que le membre est redirigé sur le site dʼun tiers, les présentes conditions générales cessent dʼêtre applicables ; seules les conditions dʼutilisation du site auquel il est donné accès sʼappliquent alors.
Si le membre accède via mypronostic à des sites tiers illicites ou nuisibles de quelque manière que ce soit, il est prié de bien vouloir en aviser immédiatement le Site de façon à permettre de supprimer sans délai le lien au site litigieux.
Si vous souhaitez réaliser un lien pointant vers le site mypronostic, merci de nous contacter au préalable afin dʼobtenir lʼautorisation nécessaire à cet effet (pronosteam@mypronostic.com).
Lʼensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son, etc.) consultables sur le site mypronostic sont et demeurent, la propriété exclusive de mypronostic et/ ou de ses partenaires et/ou des autres membres des services proposés sur mypronostic.
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En toute hypothèse, le membre ne peut réaliser aucune utilisation secondaire des contenus du site à titre onéreux ou gratuit.
Le membre est seul responsable des contenus qu’il met en ligne et pour la diffusion desquels il endosse la responsabilité dʼéditeur au sens de lʼarticle 6.III de la loi dans la confiance dans lʼéconomie numérique du 21 juin 2004.
Sʼagissant de ces mêmes contenus, mypronostic ne fait quʼen assurer le stockage dans les conditions prévues à lʼarticle 6.I.2 de cette même loi. À ce titre, mypronostic est tenue de supprimer les contenus dont elle aurait connaissance du caractère illicite et de détenir, conserver et le cas échéant communiquer aux autorités judiciaires les données permettant lʼidentification de quiconque aurait contribué à la création de contenus litigieux.
mypronostic rappelle, comme il lʼest indiqué à lʼarticle 7 des présentes Conditions Générales dʼUtilisation, que les informations de toute nature disponibles sur mypronostic nʼont quʼune valeur indicative. En conséquence, il appartient aux membres dʼen vérifier lʼexactitude, lʼexhaustivité et la pertinence. mypronostic et/ou ses partenaires ne sauraient voir leur responsabilité engagée du fait de lʼutilisation par les membres de ces informations, notamment sur des sites de paris ou de jeux, lesquels sites sont, en l’état de la législation en vigueur en France, illégaux.
mypronostic rappelle également que les Services accessibles sur le site sont fournis « en lʼétat », aux risques et périls des membres.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application dʼune loi, dʼun règlement ou dʼune décision définitive dʼune juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Les parties conviennent alors de remplacer la clause nulle ou non valide par une clause qui se rapprochera le plus, dans son contenu, de la clause initialement arrêtée.
Le fait pour mypronostic de ne pas se prévaloir pendant un certain laps de temps de lʼune quelconque des dispositions prévues aux présentes Conditions Générales dʼUtilisations ne pourra être interprété comme une renonciation de celle-ci à sʼen prévaloir à lʼavenir.
Les présentes Conditions Générales dʼUtilisation sont conclues intuitu personæ.
En conséquence, elles ne peuvent être cédées par une partie sans lʼaccord exprès et préalable de lʼautre partie. mypronostic est néanmoins autorisée à les céder ainsi que les fichiers de données personnelles relatifs dans lʼhypothèse du rachat par une société tierce soit de mypronostic, soit de lʼune ou plusieurs de ses branches dʼactivité si elles comprennent lʼexploitation du site mypronostic.
Les membres seront, bien entendu, informés dʼune telle cession éventuelle.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à lʼinterprétation ou à lʼexécution de celles-ci, les Tribunaux de Paris sont compétents nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, y compris pour les procédures en référé ou sur requêtes.